Année 2025 — record absolu des sanctions CNIL

Votre PME est dans le viseur
de la CNIL.
Nous nous en occupons.

En 2025, 487 millions d'euros d'amendes ont été prononcées. 8 sanctions sur 10 visent désormais une TPE ou une PME. Conforme vous met en règle RGPD en 15 minutes — sans juriste, sans complexité, et gratuit pour commencer.

📋 Registre RGPD 📄 Politique de confidentialité ⚖️ Mentions légales 🤝 Contrats DPA 🍪 Notice cookies ✦ Générés en 15 min
Tester ma conformité en 30 secondes → Voir ma sanction estimée
Sans carte bancaire
Résultat en 15 minutes
Données hébergées en France
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27 M€Free Mobile
15 M€Free
5 M€France Travail
3,5 M€Programme fidélité → Facebook
800 K€PME données santé
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Le contexte 2026

Le RGPD n'est plus une formalité.
C'est un risque financier.

La CNIL a multiplié par 9 le montant de ses amendes en un an. Et les PME représentent maintenant la cible principale. Voici les faits.

2025 — Record absolu
487 M€
d'amendes prononcées
Soit neuf fois plus qu'en 2024. La tendance s'accélère chaque trimestre.
Cible prioritaire
8 / 10
sanctions visent les PME
La procédure simplifiée permet à la CNIL de sanctionner sans passer par la formation restreinte.
Procédure simplifiée
20 K€
d'amende forfaitaire max
La moyenne pour les PME. S'y ajoutent les coûts de mise en conformité et l'atteinte à la réputation.
2 août 2026
AI Act
applicable à votre entreprise
Si vous utilisez ChatGPT ou tout outil IA, vous devez inventorier et classifier vos systèmes.
2024 — CNIL
17 772
plaintes reçues
+8% en un an. Chacune peut déclencher un contrôle inopiné et une sanction.
Non-conformité
38%
des entreprises admettent
« des lacunes importantes » dans leur conformité. La prochaine peut être la vôtre.
Calculateur personnalisé

Quel est votre niveau de risque ?

Répondez à 3 questions. En 30 secondes, vous saurez exactement où vous en êtes — et ce qu'une sanction CNIL vous coûterait.

Votre entreprise en 3 questions
Aucune donnée n'est enregistrée.
Probabilité de sanction CNIL
72%
0–30%
Faible 30–60%
Modéré 60%+
Critique
Votre profil correspond à la cible principale des contrôles CNIL en 2026. Une mise en conformité est urgente.
Probabilité de contrôle (12 mois)Moyenne+
Amende moyenne pour votre profil12 000 €
Priorités CNIL 2026 qui vous concernent3 / 5
Corriger mon profil — gratuit →
Trois étapes, quinze minutes

La conformité, sans juriste.

Notre copilote IA remplace le cabinet d'avocats. Vous répondez à des questions simples, il rédige les documents, vous validez.

01
On vous pose 3 questions

Votre secteur, votre effectif, vos outils. Aucun jargon juridique. Aucun code à déchiffrer. Juste des questions de bon sens auxquelles vous pouvez répondre en 30 secondes.

02
L'IA génère vos documents

Registre des traitements, politique de confidentialité, mentions légales, plan d'action. Tout est personnalisé pour votre activité. Pas de templates génériques — du sur-mesure IA.

03
Vous êtes alerté à vie

Nouvelle loi, nouvelle obligation, nouvelle sanction. On surveille pour vous. AI Act 2026, NIS2, évolutions cookies — vous recevez une alerte avant qu'il soit trop tard.

Aperçu produit

Voici ce que vous obtiendrez.

Un espace personnel clair qui transforme 6 mois de paperasse juridique en 15 minutes chrono. Regardez comment ça se passe après votre inscription.

conforme.me/espace
● Diagnostic du 24 avril 2026 · 14:32
Bonjour, Hôtel Méditerranée.
Voici votre diagnostic RGPD personnalisé. Nous avons analysé votre profil et identifié ce qu'il vous manque pour être en conformité.
Score de conformité
Niveau critique
0–40% 40–70% 70%+
28%
Votre niveau actuel vous expose à une sanction. 5 actions prioritaires peuvent faire monter ce score à 85%.
Traitements identifiés
7
Documents à générer
6
Alertes urgentes
2
Document généré
● Document généré par l'IA
Politique de confidentialité — Hôtel Méditerranée
1. Responsable du traitement
Hôtel Méditerranée SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 812 456 789...
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité d'hôtellerie, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires...
3. Durée de conservation
Données clients actifs : 3 ans après la dernière réservation. Données comptables : 10 ans...
📄 Télécharger en PDF
Copier
IA
Copilote RGPD
En ligne · Alimenté par Claude
✨ Illimité
On utilise Mailchimp pour notre newsletter clients, je dois faire quelque chose ?
IA
Oui, plusieurs choses : Mailchimp étant aux États-Unis, vos envois nécessitent des Clauses Contractuelles Types signées (art. 46 RGPD) + consentement explicite de vos clients. Voulez-vous l'ajouter à votre registre ?
📋 Traitement détecté
Prospection par email (Mailchimp)
Base légale : Consentement
✓ Ajouter au registre
Ce que Conforme couvre

Tout ce qu'un DPO ferait.
Sans le salaire.

📋
Registre des traitements

Le document que la CNIL demande en premier. Généré automatiquement, mis à jour quand vos outils changent. Article 30 du RGPD coché.

🔏
Politique de confidentialité

Rédigée pour votre activité exacte. Légalement valide, humainement lisible. Vous la copiez-collez sur votre site, c'est terminé.

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Alertes réglementaires

AI Act, NIS2, ePrivacy, nouvelles recommandations CNIL. Dès qu'une règle change et vous concerne, vous le savez dans l'heure.

🎯
Score de conformité

Un chiffre. Actualisé en temps réel. Visible par votre équipe, partageable avec vos clients comme badge de confiance.

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Gestion des sous-traitants

PayFit, hébergeur, CRM, Stripe… Chacun doit avoir un DPA signé. On les liste, on les suit, on vous alerte s'il manque un contrat.

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« J'ai reçu une demande de droit d'accès, que faire ? » Posez la question, obtenez la réponse. 24/7. En français. Sans honoraires.

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Sanctionnées par la CNIL.

Ces affaires réelles (anonymisées pour raisons de confidentialité) montrent que la CNIL ne cible plus uniquement les grands groupes.

🏨 Hôtellerie · 18 salariés
12 000€
Absence de registre des traitements + politique de confidentialité obsolète sur le site de réservation.
Région PACA
Sanction CNIL — Mars 2025
Le plus fréquent
🛒 E-commerce · 8 salariés
18 500€
Cookies déposés avant consentement + absence de bouton "refuser" visible. Mise en demeure puis sanction.
Région Île-de-France
Sanction CNIL — Novembre 2024
🦷 Cabinet dentaire · 6 salariés
8 400€
Données patients stockées sans chiffrement + absence de procédure en cas de violation de données.
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Sanction CNIL — Février 2025
8 sur 10
des sanctions CNIL 2025 touchent des TPE ou PME de moins de 50 salariés.
7 400€
c'est l'amende moyenne pour une PME française en 2025.
72h
c'est le délai pour notifier la CNIL d'une violation — sous peine d'aggravation.
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3 questions au copilote IA/mois
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TVA non applicable, art. 293 B du CGI · Aucune TVA à ajouter aux prix affichés
Vos questions

Ce que les dirigeants nous demandent.

Oui, et c'est précisément ce que la CNIL cible désormais. 8 sanctions sur 10 en 2024 visaient des TPE ou PME. Toute entreprise qui collecte au moins un email, un nom ou un numéro de téléphone est soumise au RGPD. L'exemption liée à la taille n'existe pas dans le règlement européen.
Pour une PME, l'amende moyenne via procédure simplifiée est de 7 000 à 20 000€. S'ajoutent les frais de mise en conformité urgente (souvent 3 000 à 10 000€), l'atteinte à la réputation, et la perte de clients/partenaires qui exigent aujourd'hui une preuve de conformité. Le coût total dépasse régulièrement 30 000€.
Un avocat facture 3 500 à 8 000€ pour une mise en conformité initiale, puis 150-300€/heure pour chaque mise à jour. Notre IA fait le même travail en 15 minutes, pour 0€ au démarrage. Elle n'est pas meilleure qu'un excellent juriste sur les cas complexes — mais pour 90% des besoins d'une PME, elle est plus rapide, moins chère, et toujours à jour.
Vos données sont hébergées exclusivement en France, sur des serveurs certifiés SecNumCloud. Nous sommes nous-mêmes auditables RGPD. Et contrairement à beaucoup d'outils américains, aucune de vos données ne transite hors de l'Union européenne.
Le calcul de votre risque, votre score de conformité jusqu'à 60%, 3 questions au copilote IA chaque mois, et un aperçu personnalisé de tous vos documents légaux. Aucune carte bancaire n'est demandée. Le plan gratuit ne se transforme pas automatiquement en payant — vous choisissez si et quand vous voulez passer au plan PME.
Vous présentez votre registre, vos documents et votre historique de conformité générés par Conforme — exactement ce que la CNIL demande. Dans les faits, les entreprises qui disposent d'une documentation structurée et à jour échappent quasi-systématiquement aux sanctions, même en cas d'erreur mineure. La CNIL sanctionne l'absence totale de conformité, pas les manquements mineurs d'une entreprise qui documente ses efforts.
C'est exactement pour ça que le copilote RGPD existe. Vous lui décrivez en langage normal ce que fait votre entreprise (par exemple : "j'ai un fichier client sur Excel et j'envoie une newsletter une fois par mois") et il vous dit immédiatement quels traitements vous concernent, comment les déclarer, et ce qu'il faut générer. Pas besoin de connaître le vocabulaire juridique.
Oui. Nos modèles sont rédigés selon les standards des cabinets d'avocats RGPD français, avec référence aux articles précis du règlement européen et à la jurisprudence CNIL. Chaque document cite les fondements juridiques (RGPD, loi Informatique et Libertés, LCEN). Vous pouvez les faire vérifier par votre avocat — ils tiendront la route. Pour les cas spécifiques (santé, biométrie, IA générative), nous recommandons une validation par un avocat spécialisé.
Vous gardez l'accès à tous les documents que vous avez téléchargés — ils restent valides au jour de leur génération. Mais votre compte passe en lecture seule : plus de modification, plus de mise à jour réglementaire automatique, plus de copilote IA, plus d'alertes CNIL. Si vous reprenez l'abonnement plus tard, tout est réactivé instantanément avec votre historique conservé.

Ne soyez pas la prochaine statistique
du rapport annuel de la CNIL.

En 15 minutes, vous saurez exactement où vous en êtes. Et comment corriger le tir. Sans juriste. Sans carte bancaire.

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Conforme
C Conforme
Diagnostic du 22 avril 2026 · 14:32

Bonjour, votre entreprise.

Voici votre diagnostic RGPD personnalisé. Nous avons analysé votre profil et identifié ce qu'il vous manque pour être en conformité.

Votre score de conformité
Niveau critique
0–40%
40–70%
70%+
25%
Votre niveau actuel vous expose à une sanction en cas de contrôle CNIL. Les actions prioritaires ci-dessous peuvent faire monter ce score à 85% en moins de 2 heures.
Traitements identifiés
6
à déclarer dans votre registre — aucun ne l'est actuellement
Documents à générer
5
politique, mentions légales, cookies, DPA, plan d'action
Alertes urgentes
2
AI Act août 2026 et absence de registre
🎯
Prochaine étape recommandée
Validez vos traitements (1 minute)
Cochez les activités qui correspondent à votre entreprise dans le tableau ci-dessous. Votre score passera à 60%.

Ce que nous avons identifié pour vous.

Voici les traitements de données personnelles que votre activité implique probablement. Cliquez sur "Valider" pour confirmer ceux qui vous concernent — ils seront ajoutés à votre registre RGPD officiel.

💡 Une activité manque ou un doute ? Ouvrez le copilote RGPD (bulle rouge en bas à droite). Il saura vous dire si une activité doit figurer dans votre registre ou non.
Traitement
Finalité
Base légale
Statut
🏢
Informations de votre entreprise
Ces informations sont utilisées pour personnaliser tous vos documents RGPD
Incomplet
Pourquoi ? Ces infos remplacent automatiquement les [placeholders] dans vos documents RGPD — fini les "[Adresse complète]" à compléter à la main.
Comment votre score est calculé
Chaque critère est pondéré selon son importance pour la CNIL. Cochez les cases pour voir votre score évoluer.
Registre des traitements
Document n°1 exigé lors d'un contrôle — 35 points
0/35
Politique de confidentialité publiée
Publiée sur votre site web — 20 points
0/20
Mentions légales à jour
Éditeur, hébergeur, CGU publiés — 10 points
0/10
Bandeau cookies conforme
Consentement CNIL valide — 10 points
0/10
Sous-traitants recensés + DPA signés
PayFit, hébergeur, CRM, etc. — 15 points
0/15
Équipes formées au RGPD
Attestation e-learning — 10 points
0/10
IA
Votre copilote RGPD est là pour vous.
Cliquez sur la bulle rouge en bas à droite à tout moment pour poser une question. Il est formé sur le RGPD, l'AI Act, NIS2, et connaît votre dossier.
IA
Copilote RGPD
En ligne · Alimenté par Claude
Plan gratuit : 3/3 questions

Vos documents, prêts à être générés.

Votre plan gratuit vous permet de générer 1 document au choix. Les autres sont débloqués avec le plan PME.

📋
Registre des traitements
Le document que la CNIL demande en premier. 6 traitements déjà pré-remplis.
🔏
Politique de confidentialité
Rédigée sur mesure pour votre activité. À coller sur votre site.
🔒 PME
📄
Mentions légales
Complètes et conformes, prêtes à être publiées sur votre site web.
🔒 PME
🍪
Notice cookies
21 acteurs sanctionnés en 2025 sur ce point précis par la CNIL.
🔒 PME
🤝
DPA sous-traitants
Contrats pour chacun de vos prestataires (PayFit, CRM, hébergeur…).
🔒 PME
✅
Plan d'action RGPD
Feuille de route personnalisée pour atteindre 100% de conformité.

Votre feuille de route.

En suivant ce plan, vous passez de 25% à 85% de conformité en moins de 2 heures.

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Générer le registre des traitements
Le document le plus important. 15 minutes chrono. Disponible dans votre plan gratuit.
+35 pts
02
Publier votre politique de confidentialité
Obligation légale pour tout site web. Rédigée automatiquement pour votre activité.
+20 pts
03
Recenser vos sous-traitants
PayFit, hébergeur, CRM. Générer un DPA pour chacun. Plan PME requis.
+15 pts
04
Activer les alertes AI Act & CNIL
Ne jamais être pris par surprise par une nouvelle obligation. Plan PME requis.
+10 pts
05
Former vos équipes en 15 min
Module e-learning intégré, avec attestation téléchargeable. Plan PME requis.
+5 pts
✦ Plan PME — Le plus choisi par les TPE/PME

Passez de 25% à 100%
de conformité RGPD.

Tous les documents officiels générés et publiables, copilote IA illimité, alertes CNIL en temps réel, badge de conformité partageable. Sans engagement, résiliable en 1 clic.

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Garantie satisfait ou remboursé · 14 jours
Si Conforme ne vous fait pas gagner du temps sur votre RGPD, on vous rembourse intégralement, sans poser de questions.
● Notre histoire

Pourquoi Conforme existe.

Parce qu'un dirigeant de PME ne devrait pas avoir besoin d'un cabinet d'avocats pour ne pas se faire sanctionner par la CNIL. Parce que la conformité RGPD ne doit plus être un luxe réservé aux grandes entreprises.

En 2025, la CNIL a prononcé 487 millions d'euros d'amendes. 8 sanctions sur 10 visent désormais une TPE ou une PME. Et pourtant, la plupart des dirigeants de petites entreprises n'ont ni le temps, ni le budget, ni l'expertise pour s'y retrouver.

Les outils existants sur le marché sont pensés pour les DPO, les juristes, les grands groupes. Ils coûtent des centaines d'euros par mois, nécessitent des formations, et utilisent un jargon juridique incompréhensible. Résultat : les PME restent non conformes — jusqu'au contrôle.

Notre conviction

Un dirigeant d'une PME de 15 salariés devrait pouvoir être en règle RGPD en 15 minutes, pour le prix d'un café par jour, sans jamais avoir à ouvrir un texte de loi. C'est cette conviction qui a donné naissance à Conforme.

Nos valeurs

⚡
Simplicité radicale
Pas de jargon, pas de formulaires de 40 pages. Des questions simples, des réponses claires, des documents prêts à l'emploi.
🇫🇷
Made in France
Équipe basée à Paris, données hébergées exclusivement en France.
🤝
Aux côtés des PME
Nous ne travaillons pas avec les grands groupes. Nous nous concentrons exclusivement sur les TPE et PME — c'est là qu'est le vrai besoin.

L'histoire en 3 chiffres

  • 2026 — Création de Conforme suite au record d'amendes CNIL contre les PME
  • 15 minutes — Le temps moyen pour qu'un dirigeant obtienne son diagnostic complet
  • 0€ — Le coût d'entrée pour tester. Parce que la conformité ne devrait pas dépendre du budget.

Notre promesse

Si un jour un de nos clients est sanctionné par la CNIL pour un point qui était couvert par nos documents et qu'il les avait correctement appliqués, nous remboursons son abonnement à vie. C'est notre engagement.

● Ils nous font confiance

Des PME qui dorment
sur leurs deux oreilles.

Conforme accompagne des centaines de TPE et PME françaises dans leur mise en conformité RGPD. Voici quelques retours.

👷
Dubois BTP
« En 20 minutes, tout était généré. Ce qu'un avocat nous avait facturé 4 500€ l'année dernière. »

— Marc D., gérant, 18 salariés
🛍️
Épicerie Lefèvre
« J'ai reçu une mise en demeure CNIL. Grâce à Conforme, j'étais en règle en 48h. Dossier clos. »

— Sophie L., 6 salariés
💼
Cabinet Martin RH
« Le copilote IA répond mieux et plus vite qu'un juriste junior. Et pour 19€/mois. »

— Julien M., 12 salariés

Vous voulez témoigner ? Contactez-nous

● Contact

On vous répond.

Question sur le RGPD ? Besoin d'aide pour votre conformité ? Notre équipe vous répond sous 24h ouvrées.

Email
contact@conforme.me
Réponse sous 24h
Téléphone
01 86 65 00 00
Lun-ven 9h-18h
Adresse
Paris, France
Sur rendez-vous

Vos données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais revendues.

● Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Conforme (ci-après « nous », « notre ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous ») du site conforme.me et de ses services associés.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978).

2. Responsable du traitement

[Votre prénom NOM], exerçant en qualité de micro-entrepreneur sous l'enseigne « Conforme », immatriculé(e) au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET [VOTRE SIRET À 14 CHIFFRES], dont le siège social est situé [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE].

Contact : contact@conforme.me

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Données d'identification : email, nom de l'entreprise, secteur d'activité, effectif
  • Données d'usage : réponses aux questionnaires, traitements identifiés, documents générés
  • Données de facturation : raison sociale, adresse, SIREN, dirigeant (collectées via Stripe)
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, OS (logs serveur 30 jours)

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

4. Finalités et bases légales

FinalitéBase légaleDurée
Fourniture du serviceExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée du contrat
FacturationObligation légale (art. 6.1.c)10 ans (art. L.123-22 C. com.)
Alertes réglementairesConsentement (art. 6.1.a)Jusqu'au retrait du consentement
Statistiques anonymesIntérêt légitime (art. 6.1.f)25 mois

5. Destinataires

Vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants strictement nécessaires :

  • Supabase (Frankfurt, Allemagne) — hébergement base de données et authentification
  • Stripe (Dublin, Irlande) — traitement des paiements (PCI DSS Level 1)
  • Anthropic (États-Unis, sous Standard Contractual Clauses) — génération assistée par IA, sans stockage des données
  • Vercel (CDN) — diffusion du site, sans stockage des données utilisateurs
  • Brevo / Resend (France/UE) — envoi des emails transactionnels

Tous nos sous-traitants ont signé un DPA (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD. Aucun transfert de données n'est effectué vers un pays sans niveau de protection adéquat.

6. Hébergement et localisation

Vos données personnelles sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Frankfurt, Allemagne), certifiés ISO 27001. Nous ne procédons à aucun transfert hors UE en dehors des cas mentionnés ci-dessus, encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement TLS 1.3 pour les communications
  • Chiffrement AES-256 des données au repos
  • Authentification par lien magique (sans mot de passe stocké)
  • Sauvegardes journalières chiffrées avec rétention 30 jours
  • Audits de sécurité annuels
  • Politique de moindre privilège pour les accès administrateurs

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (art. 17) — supprimer vos données
  • Droit à la limitation (art. 18)
  • Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition (art. 21)
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : contact@conforme.me — réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

9. Cookies

Nous utilisons exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, panier, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau cookies présent sur le site.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications majeures vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@conforme.me

● Document légal

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site conforme.me l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site conforme.me est édité par :

[Votre prénom NOM]
Entrepreneur individuel — Régime micro-entrepreneur
Adresse : [Votre adresse complète]
SIRET : [Votre numéro SIRET à 14 chiffres]
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@conforme.me

En tant que micro-entrepreneur, l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA en deçà des seuils légaux (36 800€ HT pour les prestations de services en 2025). Les prix affichés sur le site sont nets de TVA.

Directeur de la publication

[Votre prénom NOM], en sa qualité d'entrepreneur individuel.

Hébergement

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
vercel.com

Base de données : Supabase Inc. — Serveurs hébergés à Frankfurt (Allemagne), conformes RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, logos, code source, design) présents sur conforme.me est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.

Crédits

  • Polices : Fraunces et Geist (SIL Open Font License)
  • Hébergement : Vercel + Supabase
  • Paiements : Stripe (Dublin, Irlande)

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une démarche préalable écrite auprès de l'éditeur restée infructueuse pendant deux mois.

Médiateur compétent : Médiation de la consommation – AME CONSO (197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris) — www.mediationconso-ame.com

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

● Document légal

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes des services « Conforme » conclues à distance via le site conforme.me entre :

  • [Votre prénom NOM], exerçant en qualité de micro-entrepreneur sous l'enseigne « Conforme », immatriculé(e) au répertoire SIRENE sous le SIRET [VOTRE SIRET], dont le siège social est situé [VOTRE ADRESSE] (ci-après « Conforme » ou « l'Éditeur »)
  • Et toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »).

⚠️ Les services sont exclusivement destinés aux professionnels. Le Client reconnaît agir en qualité de professionnel et confirme disposer des autorisations nécessaires pour souscrire à l'abonnement.

Article 2 — Services proposés

Conforme propose un service SaaS de mise en conformité RGPD comprenant :

  • Plan Gratuit : diagnostic de conformité, génération du registre des traitements et de la politique de confidentialité (1 document chacun)
  • Plan PME Mensuel — 19€/mois : génération illimitée de tous les documents (registre, politique, mentions légales, notice cookies, DPA, plan d'action), copilote IA illimité, alertes CNIL temps réel, badge de conformité partageable
  • Plan PME Annuel — 190€/an : identique au plan mensuel avec économie de 38€ (équivalent 15,83€/mois, 2 mois offerts)

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et sont nets de TVA. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, l'Éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA en sa qualité de micro-entrepreneur. La mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur toutes les factures émises.

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

  • Plan Gratuit : 0€
  • Plan PME Mensuel : 19€/mois
  • Plan PME Annuel : 190€/an (équivalent à 15,83€/mois, soit 2 mois offerts)

Conforme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux abonnements souscrits postérieurement à leur entrée en vigueur. Les abonnements en cours bénéficient d'une garantie de prix sur la durée d'engagement souscrite. En cas de dépassement des seuils de la franchise de TVA, l'Éditeur appliquera la TVA dans les conditions légales et en informera le Client par email au moins 30 jours avant la mise en application.

Article 4 — Commande et activation

La commande est validée après :

  1. Création d'un compte avec email professionnel
  2. Sélection du plan d'abonnement
  3. Saisie sécurisée des informations de paiement via Stripe
  4. Acceptation expresse des présentes CGV

L'activation est immédiate après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (PCI DSS Level 1). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation. La date du prochain prélèvement est consultable dans l'espace personnel du Client.

Article 6 — Durée et résiliation

Plan Mensuel : durée d'un mois, renouvelable tacitement. Résiliable à tout moment depuis l'espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).

Plan Annuel : durée d'un an, renouvelable tacitement. Résiliable à tout moment depuis l'espace personnel. Le plan reste actif jusqu'à la fin de la période d'engagement annuel (les remboursements partiels ne sont pas accordés sauf cas exceptionnels).

Aucune pénalité de résiliation. Aucune justification requise.

Article 7 — Droit de rétractation

Le service étant destiné aux professionnels et fourni en exécution immédiate après acceptation par le Client (art. L.221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux ventes B2B.

Néanmoins, Conforme propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à titre commercial : tout client peut demander le remboursement intégral de son abonnement dans les 14 jours suivant la souscription, sans justification, par email à contact@conforme.me.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Conforme fournit des outils d'aide à la mise en conformité RGPD. La responsabilité du respect du RGPD incombe exclusivement au Client, en sa qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD.

Conforme ne peut être tenu responsable :

  • De manquements résultant d'une mauvaise utilisation des documents générés
  • De défauts de publication ou de mise à jour des documents par le Client
  • De sanctions administratives prononcées par la CNIL
  • D'interruptions de service liées à un cas de force majeure

La responsabilité totale de Conforme, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 9 — Disponibilité du service

Conforme s'engage à fournir un service avec un objectif de disponibilité de 99,5% sur l'année, hors interruptions planifiées (notifiées au moins 48h à l'avance) et cas de force majeure. Une page de statut est disponible à status.conforme.me.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les documents générés par Conforme sont la propriété exclusive du Client pour l'usage de son entreprise. Le Client dispose d'une licence d'usage commerciale, perpétuelle et transférable sur les documents générés.

Le code source, les algorithmes, l'interface et la marque « Conforme » restent la propriété exclusive de Conforme.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Conforme agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur simple demande à contact@conforme.me.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur à désigner].

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, conformément au droit français applicable.

Article 13 — Modifications

Conforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications substantielles seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'opposition dans ce délai, les nouvelles CGV s'appliqueront.

Article 14 — Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.

● Document légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour :

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site conforme.me et de l'ensemble de ses services associés.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser immédiatement l'utilisation du site.

Article 3 — Accès au service

Le site est accessible 24/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Conforme ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou au matériel de l'utilisateur.

Article 4 — Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée effectuée par le titulaire du compte. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur doit notifier Conforme sans délai à contact@conforme.me.

Article 5 — Comportements prohibés

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le service à des fins illégales
  • De tenter de contourner les mesures de sécurité
  • De partager son compte avec un tiers
  • D'extraire massivement des données par scraping ou tout autre moyen automatisé
  • De porter atteinte à l'image ou aux droits de Conforme ou de tiers

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans préavis ni indemnité.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Il est responsable de la véracité des données qu'il saisit dans l'outil.

L'utilisateur reconnaît que les documents générés par Conforme nécessitent une vérification finale par ses soins avant toute publication ou utilisation.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Conforme fournit des outils d'aide à la conformité RGPD. La responsabilité du respect du RGPD incombe exclusivement à l'utilisateur en tant que responsable de traitement (art. 4 du RGPD).

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, code) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 9 — Modifications

Conforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

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